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Quelques notions sur le droit à la copie privée

29 November 2018 By Andrew

Il y a de nombreux enjeux autour de la copie privée puisqu’elle implique les droits des auteurs et la liberté de consommation. Avec le développement des technologies, les sites de convertisseur mp3 ou encore les diffuseurs de vidéos et de musique sont de plus en plus nombreux de nos jours. Il faut savoir que c’est un droit bien délimité. Nous vous apportons quelques précisions.

Qu’est-ce que la copie privée ?

La copie privée est une licence légale qui offre une jonction entre la liberté du consommateur et les droits d’auteur. Dans ce cadre, lorsque les consommateurs achètent un disque dur, un album ou encore un disque dur, une partie forfaitaire du prix de vente est renversée aux créateurs, artistes et aux producteurs. En contrepartie, ces derniers autorisent des personnes privées à copier les œuvres ainsi légalement acquises, notamment les séries, les films et les musiques sur un support. Toutefois, le visionnage de ces œuvres doit être strictement à des fins privés.

Qui bénéficie de la copie privée ?

Tout le monde est bénéficiaire de ce droit. Les particuliers sont les premiers bénéficiaires, car ils peuvent copier les films, séries et musiques pour les regarder chez eux en toute légalité. Les auteurs quant à eux sont rémunérés en fonction de la popularité de leurs œuvres, générées par la consommation des consommateurs. La créativité des auteurs est poussée et toute l’industrie autour de la conception et de la production se développe. La copie privée incite la diversité et alimente la créativité des artistes. De ce fait, il n’est pas nécessaire de posséder le support original dans le cadre de la copie privée. Tout le monde y gagne et chacun peut recopier une chanson entendue à la radio sans qu’il ne s’agisse d’une infraction.

La copie privée est-elle une taxe ?

La copie privée n’est pas une taxe. C’est plutôt une rémunération proportionnelle pour les auteurs dont les œuvres sont copiées dans un cadre commercial. Sur ce lien, vous trouverez un site qui fait partie des principales plateformes de téléchargement de musique et de vidéos à des fins privées. En outre, la rémunération pour copie privée est collectée directement chez les fabricants des supports numériques et perçue directement sur le prix payé par le consommateur. Ainsi, n’ayez aucune crainte, lorsque vous téléchargez des œuvres des sites comme https://www.onlinevideoconverter.com/fr/mp3-converter. Toutes ces plateformes sont bien réglementées, conformément à la loi sur la copie privée.

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